CGU

Conditions générales d’utilisation de dieteticienenligne.fr

Les présentes conditions générales de vente ont été établies par Stéphane Charignon en tant qu’entreprise personnelle, dont le siège social est situé au 22 Rue de la Bannière, 69003, Lyon. SIRET : 823 869 706 00015. L’adresse e-mail est : dieteticienenligne@gmail.com.

Article 1 : MODIFICATION OU ANNULATION DE RDV

La modification du RDV est possible plus de 24 h à l’avance sur simple demande à dieteticienenligne@gmail.com.

L’annulation de RDV est non remboursée et ceci pour 2 raisons :

  • Des frais sont automatiquement prélevés sur le paiement.
  • Une facture vous est automatiquement envoyée après le paiement, cette facture permet de se faire rembourser auprès de nombreuses mutuelles : ce qui évite de prendre RDV pour recevoir la facture puis annuler et se faire rembourser la consultation 2 fois.

Article 2 : PAIEMENT

Le paiement s’effectue par l’intermédiaire de la société Stripe, il répond aux exigences ainsi qu’aux contrôles les plus stricts selon les normes françaises et européennes. Les informations bancaires sont chiffrées et ne sont pas lisibles pendant leur parcours sur le réseau. À aucun moment l’entreprise Stéphane Charignon n’a accès à ces informations. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait en être imputé à l’entreprise Stéphane Charignon.

Article 3 : ACCÈS À LA CONSULTATION

La consultation s’effectue au choix selon le patient par un des 5 moyens ci-après :

  • Skype
  • Zoom
  • Téléphone
  • WhatsApp
  • Mail

Le choix et les informations de contact sont demandées au moment de la prise de RDV. Au moment de la consultation Stéphane Charignon contacte le patient par le moyen choisi par ce dernier.

En cas de problème technique du patient ou de Stéphane Charignon un support téléphonique sera immédiatement mis en place pour régler le problème.

Si le problème ne peut être réglé un changement de moyen de communication ou un autre RDV seront proposés gratuitement.

Article 4 : MODIFICATIONS

La société Stéphane Charignon se réserve le droit de modifier les présentes CGU.

Article 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Données personnelles collectées via le site :

Stéphane Charignon protège vos données personnelles collectées via le site dans le respect des normes RGPD, consultez notre politique de confidentialité pour plus d’information.

Données personnelles collectées lors de consultation :

Stéphane Charignon protège vos données personnelles collectées lors de la consultation en respectant les recommandations de la CNIL : Respect du référentiel relatif au traitement des données à caractère personnel destinées à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux. Plus d’infos sur le site de la CNIL.

Le registre des activités de traitement de Stéphane Charignon est disponible par la CNIL.

Ce référentiel garanti au patient :

  • Une tenue sécurisée des dossiers médicaux
  • Une conservation des dossiers pour une durée contrôlée
  • L’accès au dossier médical du patient sur demande de sa part
  • La suppression de son dossier sur demande de sa part

Pour effectuer une demande : dieteticienenligne@gmail.com

Article 6 : TVA

Conformément à la loi 1139-PGP, article 170, la TVA est non applicable.

Article 7 : RESPONSABILITÉ

Stéphane Charignon ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’indisponibilité temporaire ou définitive de ses services. De plus nous nous réservons le droit même volontaire de mettre le site hors ligne en cas de besoin de mise à jour ou autre. N’est pas considéré comme responsable Stéphane Charignon pour toute intrusion, piratage, virus, rupture du service ou autre problème involontaire.

Article 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les services sont à utiliser dans un usage privé. Les créations d’images, de textes, d’infographies, de vidéos ou tout autre création sont la propriété de Stéphane Charignon et ne peuvent être commercialisées, ré-utilisées, modifiées, copiées. Si vous souhaitez utiliser un extrait ou une création dans un but non commercial la source dieteticienenligne.fr doit impérativement être citée.

Article 9 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Ces conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.

Article 10 : INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ

La société Stéphane Charignon exerce une activité de diététicien libéral, prodiguant conseils alimentaires dans un objectif de santé.

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